Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jessica Le Divenah dont le siège social est situé au 7, chemin du Meslier 44119 Grandchamp-des-Fontaines, immatriculée sous le numéro SIRET 900 897 745 00015.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jessica Le Divenah et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jessicaledivenah.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jessicaledivenah.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Jessica Le Divenah conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Les prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Jessica Le Divenah en sa qualité d’artiste-auteur n’est pas assujetti à la TVA. Les prix des produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi.
Ce montant a été défini pour chaque article, de manière à refléter autant que possible les frais d’envoi réels (port et emballage).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. Jessica Le Divenah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 3. Les produits
Jessica Le Divenah apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais n’engagent en rien le vendeur. Les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. 

Article 4. La commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jessicaledivenah.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Jessica LE DIVENAH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Jessica Le Divenah lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de Jessica Le Divenah, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation de sa commande en écrivant à :contact@jessicaledivenah.com.

Article 5. Livraison
Les livraisons sont faites lettre suivie, relais Pickup ou colissimo, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de préparation ne sont donnés qu’à titre indicatif et si le produit est en stock ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Jessica Le Divenah. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. L’article ne doit pas avoir été utilisé, transformé ou détérioré.

Article 7. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.jessicaledivenah.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jessica Le Divenah. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

La société Jessica Le Divenah s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jessica Le Divenah – 7, chemin du Meslier– 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

Article 9. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter la société Jessica Le Divenah afin de trouver une solution de gré à gré.

Propriétaire : Jessica Le Divenah – Numéro de SIRET : 900 897 745 00015 – contact(at)jessicaledivenah.com